Taxe d’habitation 2015 : qu’en est-il des résidences secondaires ?

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C’est l’une des décisions les plus contestées du début 2015 : la taxe d’habitation va augmenter de manière sensible, et cette disposition concerne les logements principaux et secondaires, imposés à hauteur de 20 %. Paris, Toulouse, Annecy, Antibes, Hendaye, Vence, … les média régionaux ont relayé le nom des cités concernées, soulignant par ailleurs la rogne déclenchée par cette annonce.

Il convient cependant de faire le point avec exactitude sur cette révision et ses implications, car tout le monde n’est pas forcément touché.

De quoi s’agit-il exactement ?

Sont impliquées aussi bien les demeures de loisir type maison de campagne et studio à la montagne que les locations et les logements saisonniers. Les communes qui choisissent cette option relèvent de la Taxe sur les Logements Vacants et de la taxe sur les micro-logements.

La réévaluation s’applique sur décision du conseil municipal qui fixe également le montant de l’augmentation. Toutes les communes n’ont donc pas forcément mis la chose en application.

Quel est l’objectif ?

L’objectif est de compenser les manques liés à une offre de logement réduite, et de relancer par là même le processus d’habitation.
Toutes les agglomérations ne sont donc pas logées à la même enseigne, suivant qu’elles comprennent un fort taux de logements de tourisme (c’est le cas dans les villes balnéaires ou de montagne, les sites patrimoniaux) ou pas. Le mieux est de s’adresser à sa mairie pour s’informer sur les décisions prises, éventuellement le taux adopté, ou de consulter le site de la ville qui va apporter les précisions nécessaires.

Quelles sont les exceptions ?

  • Sont exemptées les résidences secondaires qui servent pour l’activité professionnelle.
  • Ne sont pas touchées les personnes âgées placées en maisons de retraite ou en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dont la résidence secondaire était en fait le lieu de vie principal.
  • Ne sont pas concernés ceux qui ne peuvent vivre dans leur logement principal pour des raisons indépendance de leur bon vouloir.
  • Les personnes dont les ressources impliquent un plafonnement sont exonérés comme le précise l’article 1414, I du CGI.
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