Travaux de rénovation : qu’en est-il au niveau des avantages fiscaux ?

Les travaux et aménagement d’une demeure peuvent faire l’objet d’avantages fiscaux sous forme de crédit d’impôt. Le dernier trimestre 2014 a marqué une fluidification des démarches et des calculs, à l’origine assez complexes. C’est le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE qui est actuellement en vigueur avec pour finalité de soutenir toute démarche visant à réduire la consommation d’énergie et à privilégier des sources durables. On peut y prétendre sous certaines conditions.

Le CITE : de quoi s’agit-il ?

Il suppose de soustraire à la globalité de l’impôt sur le revenu une partie du coût des matériaux destinés aux aménagements énergétiques du logement. Il peut dans certains cas concerner la mise en place des systèmes.

Envisageable dés les premières modifications, il ne suppose aucune contrainte en matière de ressources financières. S’il excède le montant de la taxation, il fera l’objet d’un remboursement de la part du Trésor Public.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent y prétendre les propriétaires et bailleurs, les locataires comme les habitants à titre gracieux. Il doit s’agir de travaux réalisés dans le foyer principal. La maison ou l’appartement doivent être terminés depuis deux ans.
Les copropriétaires peuvent le demander mais le règlement prendra effet quand le syndic aura payé les travaux.

Quant aux locataires qui en profitent, si le bailleur rembourse les travaux avant cinq ans, il faudra rendre le montant du CITE au Trésor Public.

Quelles sont les conditions ?

Il faut recourir à une entreprise « reconnue garant environnement » ou RGE qui apporte son expertise en matière de performance énergétique. Les sites spécialisés des organismes/labels type Qualibat, ou Céquami par exemple, en proposent les références.

Les matériaux utilisés doivent avoir été sélectionnés, mis en place et facturés par ces professionnels et non par le ménage.
Peut-on cumuler le CITE avec d’autres aides ?

Il est envisageable de prétendre à la fois au CITE et à d’autres soutiens type éco-prêt à taux zéro, ADEME, Anah, ocollectivité locale) mais attention alors aux limitations de ressources. Cependant évitez de prétendre à la fois à un crédit d’impôt d’aide à la personne et au CITE.

En cas de cumul, le montant des aides complémentaires est soustrait de celui des dépenses effectuées, avant de pratiquer le calcul du crédit d’impôt. Il faut s’informer régulièrement des mutations de la loi, qui sont récurrentes dans ce domaine.

Quel mode de calcul est appliqué ?

Qu’il s’agisse d’améliorer la dépense énergétique avec de nouvelles fenêtres, des volets, en installant un isolant plus efficace, le taux du CITE est de 30 % dans tous les cas. Le calcul est effectué à partir du montant total des matériaux, une fois les aides publiques éventuelles soustraites.

On applique comme limite 8 000 € pour une personne seule (célibat, veuvage, divorce ou séparation). Le montant pour les couples va jusqu’à 16 000 € avec 400 € supplémentaire pour chaque personne à charge.

Quels documents fournir ?

Le formulaire 2042-QE est dédié au CITE. Il convient de le remplir convenablement, et de le joindre à la déclaration d’impôt en y ajoutant les devis, les factures et autres documents justifiant que les aménagements effectués correspondent.

Attention aux mentions figurant sur ces documents. Ils doivent stipuler :

  • les coordonnées de l’entreprise ayant effectué les travaux;
  • l’adresse de réalisation des aménagements et modifications;
  • les gestes réalisés doivent être précisés et chiffrés de même les capacités des matériaux et équipements;
  • la qualification professionnelle de l’entreprise, “reconnu garant de l’environnement” doit apparaître.
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