Les termes d’un contrat d’assurance habitation copropriété

La copropriété : les grandes lignes en terme de prévoyance

copropriété assuranceL’assurance habitation copropriété est imposée. La copropriété désigne un syndicat pour gérer l’ensemble de l’immeuble. La responsabilité de contracter une assurance logement revient au syndic. Avant de souscrire une assurance, connaître le type de contrat pour lequel on signe est d’importance.

De même de connaître les garanties incluses dans l’assurance multirisque habitation copropriété.

Parties communes ou parties privées ?

Quelles sont les parties communes et les parties privées ? Les parties communes sont à l’usage de tous les copropriétaires, exemples : le toit, les escaliers, les murs ou un ascenseur. Les parties privatives sont utilisées uniquement par le locataire.

Les valeurs d’assurance pour l’indemnisation ?

  • La valeur à neuf : valeur de reconstruction vétusté déduite ajoutée d’un pourcentage défini par le contrat (d’environ 25% du prix de reconstruction avec condition de reconstruire l’immeuble au même endroit dans les 2 ans)
  • La valeur de reconstruction vétusté déduite : estimée suivant la valeur réelle de l’immeuble lors du sinistre moins le coût de reconstruction vétusté.

Sans oublier la clause à renonciation à recours de la copropriété envers le propriétaire : pour éviter que l’assurance copropriété ne se retourne contre les bénéficiaires ou le syndic. Et ainsi éviter une indemnisation à l’assurance. Il faut donc toujours vérifier la présence de cette clause dans le contrat d’assurance copropriété.

A quel type de contrat d’assurance copropriété souscrire ?

Le syndic opte pour un contrat collectif au nom de la copropriété. Cela dit, il arrive que ce contrat ne convienne pas à chaque membre de la copropriété. Et chacun dans ce cas-là peut signer pour un contrat individuel.

Pourquoi prendre une assurance individuelle en sus de l’assurance habitation copropriété ?

Quelles différences existe-il entre eux deux ?

Le contrat collectif, imposé par le règlement de copropriété, se compose des garanties qui suivent :

  • La responsabilité civile de la copropriété : couvrant la copropriété vis-à-vis de chaque copropriétaire et des tierces personnes des sinistres causés par les personnes d’entretien de l’immeuble ou des dommages matériels dus à des catastrophes naturelles, des incendies, des explosions, des dégâts des eaux, etc.
  • Garantie biens immobiliers qui couvre les parties communes de l’immeuble.
  • La responsabilité civile du syndicat des copropriétaires touchant les sinistres sur les biens privés et les parties privatives de ces derniers dus à un défaut de construction ou un défaut d’entretien des parties communes.
  • Protection juridique pour les frais de justice de la copropriété lors des litiges avec un tiers.

Le contrat individuel sert surtout quand l’assurance copropriété ne couvre pas l'entièreté, notamment les parties privatives. D’ailleurs pour cela, il faut vérifier les clauses du contrat collectif pour pouvoir décider de quelles garanties en sus a-t-on besoin -si le contrat collectif ne contient pas de garanties étendues-.

Voici donc ces garanties à voir en contrat individuel :

  • La responsabilité civile personnelle ou familiale : couvre les responsabilités vis-à-vis des tiers.
  • La responsabilité civile du propriétaire (occupant ou non occupant du l’immeuble) : responsabilité par rapport aux voisins ou aux locataires en cas de préjudices dus à un vice de construction ou de vétusté.
  • La garantie biens immobiliers pour assurer les parties privatives.
  • La garantie biens mobiliers pour assurer ses biens personnels.

Pour l’assurance habitation copropriété, une garantie complémentaire gratuite doit être dans les termes du contrat : « l’assurance dommages ouvrage ». Si l’immeuble date d’au moins 10 ans. Cette garantie indemnise les réparations des vices de construction du bâtiment.

Selon la décision du syndicat, l’assurance logement copropriété peut contenir des garanties étendues ou non. Ces garanties étendues profitent à chaque locataire de l’immeuble personnellement.

Car ces dernières concernent :

  • La protection juridique pour laquelle on doit souvent souscrire un contrat individuel
  • La responsabilité civile individuelle pour chaque propriétaire

Pour la responsabilité civile individuelle pour chaque propriétaire de quelles couvertures parle-t-on ?

Elle couvre la responsabilité du bénéficiaire et de sa famille (conjoint, enfants habitant le logement) vis-à-vis d’une tierce personne.
Elle permet de couvrir aussi la responsabilité par rapport aux voisins lors de sinistre ayant débuté dans votre logement.
Pour le propriétaire, la garantie peut couvrir la responsabilité vis-à-vis des locataires en cas de sinistre causé par un défaut d’entretien du logement ou par la vétusté de celui-ci.