Gestion des Sinistres : Mode d’emploi

Les sinistres, au cœur de l'assurance habitation

Votre sinistre est lié à :
> Un bris de glace
> Un dégât des eaux
> Un incendie domestique
> Un cambriolage
> Un vandalisme
> Une catastrophe naturelle
> Une catastrophe technologique
> Un acte de terrorisme
> Un évènement climatique
> Votre localisation géographique

Selon le Larousse, le terme « sinistre » dérive de l'italien « sinistro » qui désigne un malheur. «Événement catastrophique qui entraîne des pertes importantes », il signifie un « fait dommageable pour soi-même ou pour autrui de nature à mettre en jeu la garantie d'un assureur (incendie, accident de la circulation, etc.) ». Le dictionnaire d'emblée inscrit la notion au cœur même du processus d'assurance : reconstruire une toiture balayée par une bourrasque, remplacer les bijoux dérobés lors d'un cambriolage, être indemnisé suite à l'incendie qui a ravagé votre cuisine …

gestion des sinistres

Anticiper le sinistre

Si vous mettez en place un contrat avec un assureur, c'est justement afin d'anticiper les dégâts occasionnés par ce genre de danger, de vous en prémunir, financièrement du moins. Votre couverture habitation vise à vous préserver en cas de catastrophe. Mais de quel genre ? Avant même de vous interroger sur les démarches de contractualisation, l'éventualité d'une expertise ou les conditions d'indemnisation, il vous faut saisir de quoi cela vous protège, quels sinistres sont concernés, contre quelles catastrophes vous êtes prémunis.

Et ce qui n'est pas pris en compte. Car tout contrat a ses clauses et ses limites ; l'assurance habitation n'échappe pas à la règle des nuances : ce qui peut vous sembler relever d'un vol ne le sera pas forcément aux yeux de votre courtier, ce que vous considérez comme une inondation, à cause d'un détail, ne remplira pas les conditions stipulées dans les clauses. Il est donc nécessaire avant toute finalisation de cerner les différents types de sinistres impliqués et ce qu'ils englobent.

Catastrophes naturelles ou technologiques, risques d'attentats : ce type de désastre, s'il existe, n'est pas courant, fort heureusement du reste. S'en garder n'est donc pas primordial. D'autres par contre font partie des aléas quotidiens. Ils constituent le socle incontournable du contrat d'assurance habitation et vous devez en tenir compte dans votre démarche. En voici la liste :

Le sinistre courant

Il désigne un accident du quotidien, la destruction involontaire d'un objet, une vitre cassée par mégarde, un vase qui se brise ... Il ne s'agit pas d'un geste de vandalisme ni d'une dégradation voulue, encore moins des atteintes que vous pourriez éventuellement vous infliger. Le sinistre courant est pris en charge par la Garantie Responsabilité Civile et plus spécifiquement la Garantie contre les Accidents de la Vie (GAV).

Le vol et le cambriolage

Ils délimitent un autre domaine de la grande famille des sinistres. Seront dédommagés effets personnels, garde-robe, électroménager, bijoux, tapis, tableaux et autres objets précieux, de même le parc audiovisuel et informatique. Tout ce qui est propriété de l'assuré est concerné ainsi que les objets loués ou prêtés. Attention néanmoins, tous les vols ne seront pas pris en considération. Il faut qu'il y ait eu constat d'effraction, plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie. Autres points à aborder : y-a-t-il eu violences physiques, utilisation de clés factices, ou pénétration dans l'habitat à votre insu, … ? Un larcin commis par un membre de la famille ne sera pas couvert, de même les objets volés en dehors de l'habitation, une dépendance extérieure, un jardin ou une partie commune.

Le vandalisme et les dégradations volontaires

Il s'agit des actes de saccage et de destructions volontaires et gratuites de biens publics ou privés. Leur prise en charge va dépendre du cadre dans lequel ils ont été perpétrés. Si les actes de vandalisme sont consécutifs d'un vol ou d'un cambriolage, les dégâts seront indemnisés en conformité avec la clause de garantie vol. Mais s'ils sont la résultante de faits gratuits, ils relèvent de l'option « vandalisme » … qui n'est pas inscrite dans l'assurance Multirisques de base. C'est une clause qu'il faut envisager d'ajouter. De plus la garantie « vol » ne couvre que les dégradations commises à l'intérieur de l'habitation. Or très souvent le vandalisme s'opère à l'extérieur (par exemple les tags et les graffiti sur les murs des propriétés).

L'incendie

Un grille-pain qui s'enflamme, une cigarette allumée qu'on oublie en s'endormant, une gazinière mal éteinte, … l'incendie constitue le sinistre le plus courant, avec en moyenne deux cas par minute dans l'Hexagone. A la base, l'assurance habitation a été conçue pour se sauvegarder de ce qui peut constituer l'anéantissement d'une propriété entière. Tout locataire doit obligatoirement être couvert. Par ailleurs l'assurance multirisque intègre ce sinistre, qu'il soit déclenché par « conflagration, embrasement ou simple combustion » comme le stipule l'article L122-1 du Code des assurances. Néanmoins les dégâts occasionnés ne seront remboursés que s'il y a embrasement grave et que le feu n'a pu s'éteindre seul.

Le dégât des eaux

Une baignoire qui déborde, une machine à laver qui fuit, une canalisation qui crève, une gouttière engorgée … nul besoin d'une rivière en cru pour se retrouver avec un dégât des eaux. Obligatoire pour tout locataire, ce type de garantie est intégré à l'assurance habitation Multirisque, … mais ne s'applique pas à chaque fois. Ainsi une inondation due à la fuite d'un aquarium relève d'une option. Le reflux des canalisations souterraines n'est pas non plus pris en charge, de même une inondation de fioul ou de liquide autre que de l'eau.