Incendie : que se passe-t-il quand vous êtes responsable du sinistre ?

En cas de feu destructeur, la question va vite se poser : qui est à la source du sinistre ? Si elle peut jouer pénalement, cette interrogation pèse principalement sur les procédures de remboursement des dégâts, qui peuvent être conséquents. Si le feu est parti de votre habitation, vous êtes tenu pour fautif. Mais il convient de savoir de quoi exactement, et dans quel cadre. Car votre responsabilité varie si vous êtes propriétaire ou locataire, si vous êtes assuré ou pas.

De quelles responsabilités s'agit-il ?

Concernant le cas des incendies, le Code Civil stipule que si le feu démarre de chez soi, la responsabilité est engagée envers les voisins et les tiers. L'article L 1733 précise que le locataire est responsable par rapport au bailleur du bâtiment. Responsabilité civile, dommage aux biens, si l'incendie se déclenche chez vous par votre faute (acte de négligence, mauvais entretien, acte malveillant) vous êtes tenu d'en rembourser les dommages. Il y a donc tout intérêt à être assuré convenablement pour couvrir ces frais.

La logique des indemnisations

Chaque personne touchée par le sinistre alerte son assureur, déclare l'incendie de manière officielle et monte son dossier de demande d'indemnisation. A partir de là, les agents vont s'interroger sur l'origine du feu et en cas de doute enquêter pour identifier la source et les causes. Si l'incendie a débuté dans votre foyer, mais que vous êtes protégé par une « multirisques habitation », votre police rembourse vos propres pertes et les assureurs des victimes se tourneront vers votre agence après les avoir payées. Si vous vous êtes contenté d'une assurance « Risques locatifs », votre propriétaire sera prémuni, mais vous devrez financer les réparations des voisins et des tiers, ainsi que les vôtres.

Le défaut d'assurance

Il arrive que l'assurance soit inexistante ou précaire (un contrat qui n'a pas été renouvelé à temps, qui n'a pas été mis à jour, dont les cotisations ne sont pas réglées …). Dans ce cas-là, vous devez rembourser les dégâts de votre poche. Mais si vous pensez ne pas être à la source du sinistre, il va falloir le démontrer, preuves à l'appui, par exemple au cas où l'incendie a été déclenché par un tiers ou une carence des équipements qui ne vous incombe pas. Cette preuve permettra par ailleurs que vos biens vous soient aussi remboursés.

Les cas d'exonération

Vous n'êtes pas tenu responsable si l'incendie est déclenché par la foudre, si il provient d'une faille de construction, d'une installation électrique déficiente. Idem si le brasier vient d'une partie commune ou est d'origine criminelle. La chose devra être établie lors des expertises. C'est pourquoi il faudra soumettre un dossier très pointu, accumulant les preuves et les informations.

Qu’en est-il de la responsabilité civile professionnelle ?

Si le particulier est totalement responsable de tous les dégâts causés par l’incendie qu’il a pu provoquer, votre responsabilité peut-etre engagé en étant professionnel s’il s’agit d’une entreprise. Dans ce cas, si vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro, votre société est mieux protégé. En effet, cette assurance couvre les dommages que le sinistre pourrait causer à autrui, dans le cadre de votre activité.

Par ailleurs, il est important de noter que cette assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle couvre notamment les préjudices qui résultent d’une faute involontaire. Cela peut venir d’un oubli, d’une négligence, d’une petite erreur, etc. La RC Pro comprend 3 catégories de dommages. Les dommages matériels, les dommages immatériels et les dommages corporels. Cependant, il ne faut pas confondre l’assurance responsabilité civile professionnelle à la responsabilité civile d’exploitation qui assure la couverture des dommages causés à un tiers par votre société.

La RC Pro concerne entre autres les artisans du bâtiment, les professionnels dans le libéral comme les notaires, les médecins, les architectes, etc. Il ne faut pas oublier les professionnels du tourisme, du secteur alimentaire ou encore les consultants, agents immobiliers et même les assureurs.