Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

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La France compte près de 2,4 millions de logements inoccupés, et ce, pour diverses raisons. Souvent, c’est parce que la propriété est en attente de vente ou d’homologation.

Certaines personnes sont également forcées de quitter leurs maisons vides pour des séjours à l’hôpital, ou même pour des soins de longue durée comme par exemple les personnes âgées qui partent habiter en maison de retraite lorsqu’ils ne peuvent plus être autonomes.

À quel moment intervient l’assurance PNO ?

La PNO interviendra le plus souvent dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • La maison ou l’appartement est vacante (entre deux locations par exemple…),
  • Le locataire n’est pas couvert par son assurance habitation,
  • La présomption de responsabilité du locataire n’intervient pas (par exemple en cas de vice de construction).

L’importance d’une telle assurance

Quelle qu’en soit la raison, il est important d’assurer une propriété vide en cas de problème(s).

Il est important de se poser les bonnes questions – Par exemple ;

  • Pouvez-vous vous permettre de payer pour les dommages causés par une inondation ou un incendie?
  • Qu’arriverait-il si la maison a été la cible de voleurs ou les vandales?

Demander de l’aide spécialisée

Votre organisme d’assurance habitation auquel vous avez souscrit peut accepter d’assurer votre logement alors qu’il est vide, la couverture en serait alors, sûrement restreinte.

Il est donc plus sage de demander des bâtiments spécialisés et une assurance contenu si vous avez l’intention de quitter une propriété et la laisser inoccupée pendant un certain temps. C’est pourquoi une assurance adaptée, comprenant une clause d’assurance d’un logement vide, est importante et très utile.

Que couvre ce genre d’assurance ?

La plupart des PNO assurent une gamme de risques, y compris tempête, inondation, incendie et vol.

Exemples de sinistres à la charge du bailleur et pris en charge par l’assurance PNO :

  • Une cassure des canalisations dues au givre dans un logement vacant : Risque d’infiltration sur les murs d’appartements infiltrés.
  • Un incendie qui aurait été causé des équipements électriques ou par un chauffage défectueux,
  • Dégât des eaux survenu dans un logement situé au-dessus touche le logement d’un lot actuellement vacant,
  • Le vandalisme. Tous les murs sont à repeindre ; tout le mobilier est à changer. C’est l’assurance PNO qui le prendra en charge
  • Une altération de la porte principale par effraction lors d’un vandalisme, d’un vol, ou une tentative de vandalisme dans la maison (il se peut que le locataire ne soit pas assuré contre ce risque et dans ce cas le propriétaire lui doit la réparation dans le cadre de son obligation de lui assurer le clos et le couvert…) ;

Finalement, le contrat Propriétaire Non Occupant doit assurer « les manques » entre les garanties du contrat de la copropriété et le minimum de garanties auxquelles le locataire est dans l’obligation de souscrire via son bail contractuel.

Les vols et les vandalismes

L’assurance des biens inoccupés peut être plus chère que la couverture normale parce que les maisons inoccupées posent plus de risques. Ils sont, par exemple, plus susceptibles d’être ciblés par les voleurs, les vandales et des squatteurs. Problèmes découlant de feu ou l’eau peuvent également se révéler coûteuse si la maison est vide, car il n’y a personne autour de limiter les dégâts.

La règle des 30 jours

Vous pouvez déjà avoir une assurance habitation en place, mais votre politique actuelle probablement insuffisante. La plupart des assureurs ne couvrent pas une propriété si elle est laissée inoccupée pendant plus de 30 jours consécutifs. Donc, si vous projetez d’être absent plus de trente jours cumulés, voyez avec votre assureur pour prolonger cette limite.

Coût de l’assurance PNO

Le coût réel de la couverture dépendra d’un certain nombre de facteurs, y compris la valeur de la propriété, de l’emplacement, la durée de l’assurance, de la sécurité apposée à la propriété et la raison pour laquelle la maison est inoccupée. S’il y a des entrepreneurs qui travaillent sur le site, par exemple, cela pourrait affecter la cotisation. L’assureur peut également exclure les dommages causés par les constructeurs.

N’hésitez pas à demander des devis auprès des compagnies d’assurance : comme expliqué précédemment, les prix sont très variables.

Il vous faudra compter en moyenne 1,5 % du prix du loyer, et entre 3,5 et 4 % si ce contrat d’assurance est complétée avec une assurance loyer impayé et une assurance vacance locative.

Sécuriser la propriété vacante

Une maison vide doit généralement être dans un bon état de construction: vous ne pourrez probablement pas obtenir une couverture si la maison est dans un mauvais état à la base, voir délabrée dans certains cas.

Le logement doit également être sécurisé, avec des serrures approuvées sur les portes et fenêtres et de préférence un système d’alarme.

L’assureur saura également insister pour :

  • Que vous déplaciez tous les objets de valeur dans un endroit sûr (ou à la banque dans un coffre),
  • Que vous coupiez le système de l’eau,
  • Que vous régliez bien le chauffage sur position gel pendant les mois d’hiver afin d’éviter la rupture des tuyaux,
  • Que vous coupiez bien tous les dispositifs électriques de vos locaux inhabités

C’est également une bonne idée de donner à l’endroit un air habité, peut-être en installant des minuteries pour les lampes et demander à un voisin de garer leur voiture dans votre allée ou devant votre garage.

Comparer pour trouver la bonne assurance habitation

Il est inutile de payer le prix fort pour une assurance habitation non occupant pour une maison vide – et il est rapide et facile de comparer les services proposés, de repérer les bons plans avec un service gratuit de conseils sur internet, et particulièrement avec notre comparateur !


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