Les travaux en copropriété

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En copropriété, chacun peut entreprendre des travaux sur ses parties privatives sans autorisation à partir du moment où elles n’affectent pas les parties communes. Cela tout en respectant le règlement de copropriété et la réglementation de l’immeuble. Ceci concerne le plus souvent les travaux d’aménagement intérieur (installation électrique, ajout d’une salle d’eau, etc.). Les copropriétaires peuvent faire face à de plus gros travaux d’où le rôle du syndic et de l’assemblée général (AG).

Assemblée générale copropriété
Les travaux d’entretien (peu coûteux) et les travaux urgents sont réalisés à l’initiative du syndic. Mais aucun des travaux prévus ne débute sans en informer l’AG (par courrier et/ou affichage), accompagné d’un vote a posteriori de l’assemblée.
Et selon la nature des travaux, certaines règles de majorité s’appliquent aux votes en assemblée général. On peut différencier ces travaux en 3 catégories :

  • Les travaux d’entretien
  • Les travaux d’amélioration
  • Les travaux urgents

Que faut-il savoir sur les travaux d’entretien ?

Par travaux d’entretien l’on entend : entretien des parties communes (escalier, chauffage), maintien de l’immeuble en état (toiture), travaux d’accessibilité (rampe pour personne à mobilité réduite).

Les travaux d’entretien englobent le remplacement d’équipements usagés à l’identique et le ravalement des façades exigé par l’Etat. Le syndic se charge de tous les menus travaux de maintenance de l’immeuble en tant que garant et ceci à concurrence d’un certain montant, qui est voté en assemblée général à la majorité simple.

Que faut-il savoir sur les travaux d’amélioration ?

travaux d'entretien copropriétéLes travaux d’amélioration font appel au vote de l’AG et à différente majorité selon les travaux à entreprendre.

Un vote à la majorité absolue pour l’économie d’énergie dont l’isolation thermique du bâtiment, le renouvellement d’éclairage dans les parties communes, le renouvellement du système de chauffage.

Un vote à la double majorité (2 tiers des voies des copropriétaires) pour les rénovations et les ajouts d’équipements. Afin d’apporter beaucoup plus de confort à l’immeuble : l’installation d’un ascenseur, l’installation d’un adoucisseur d’eau, l’installation de boîtes aux lettres, la création d’espaces verts ou de salles communes.

Un vote à l’unanimité pour les gros travaux tels que des travaux de surélévation, les travaux pouvant atteindre les droits des copropriétaires ou pouvant affecter la destination de l’immeuble.

Que faut-il savoir sur les travaux urgents ?

Pour les travaux urgents, le syndic intervient de sa propre initiative tout en informant les copropriétaires par affichage ou courrier. La convocation de l’AG sert à faire approuver les travaux engagés. On définit par « urgences » : les canalisations crevées par le gel, la chaudière qui lâche en plein hiver, la toiture qui fuit etc. L’urgence fait place au moment où le temps manque pour un vote en assemblée général au préalable.

Ceci afin d’éviter tout retard des travaux et porter préjudice à la solidité de l’immeuble et à la sécurité de toutes les personnes en copropriété.

Les listes de travaux ne sont bien évidemment pas exhaustives. Les propriétaires qui ont voté contre bénéficient d’un mode de paiement à rallonge (10 ans) des travaux. Dans le cas d’un prêt collectif pour financer les travaux, ces derniers ne participent pas aux remboursements.

L’assurance habitation copropriété

L’assurance habitation en copropriété est bien souvent imposée. Elle est imposée par le règlement de copropriété.

Il faut savoir que contracter une assurance multirisque fait partie des responsabilités du syndic. En général les copropriétaires décident de prendre un contrat collectif.

Une mutuelle qui comprend comme garanties : la responsabilité civile de la copropriété, les biens immobiliers, la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires (pour les parties communes).

Il est possible de contacter une assurance à garanties plus étendues comprenant : la responsabilité civile individuelle pour chaque copropriétaire, la responsabilité civile personnelle ou familiale, la responsabilité civile du propriétaire occupant, la responsabilité civile du propriétaire non occupant, la protection juridique, les biens immobiliers et les biens mobiliers.

L’assurance de copropriété garantie les parties communes de l’immeuble dont les escaliers, les ascenseurs, les jardins, et autres biens communs de la copropriété.
Il ne faut pas oublier qu’une assurance multirisque couvre à la base :

  • Les incendies
  • Les explosions
  • Les dégâts des eaux
  • Les sinistres causés par les évènements climatiques (cyclones
  • Tempête (Foudres)
  • Le vol
  • Le bris de glace

L’Assemblée générale composée des copropriétaires et le syndicat travaillent main dans la main pour le bien de la copropriété. Ce qui fait appel à la sociabilité et à la solidarité de chacun pour le bénéfice du plus grand nombre. L’assemblée général et le syndic veille au financement des différents travaux à réaliser dans l’immeuble. Ceci au dépend du budget nécessaire s’il faut recourir ou non à un prêt collectif. A côté les demandes d’autorisation ou permis de construire indispensables quelque fois à ces travaux. Des démarches à entreprendre auprès de la mairie par la personne qui fait réaliser les travaux (personne physique ou morale). Ajoutée à tout cela l’assurance habitation copropriété pour plus de sécurité.


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