Catastrophes et Fonds Barnier

Habitassure.fr

À titre de prévention, souscrire une assurance multirisque habitation est la première alternative. En signant pour une garantie de dommages aux biens, les dommages causés par les catastrophes naturelles sont indemnisés. Cela dit, certains risques ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Dans ces cas-là nombreux se retrouvent démunis. D’où la nécessité de faire appel au Fonds Barnier : le fonds de prévention des risques naturels.

Qu’est-ce que c’est ?

fond barnier

Il s’agit d’un fonds de prévention des risques naturels, géré par la Caisse Centrale de Réassurance CCR. Pour bénéficier de celui-ci il faut faire face à des cas exceptionnels liés à des catastrophes naturelles telles une inondation ou une tempête.

Quelles sont les personnes pouvant en bénéficier ?

La subvention est destinée à ceux qui ne sont pas couverts par leur assurance pour ces risques. Ces propriétaires peuvent y recourir selon leur situation.
Il est aussi destiné aux communes et communautés faisant face à un sinistre causé par une intempérie. Ou les communes pour lesquelles des travaux préventifs sont nécessaires pour leur sécurité.

D’où vient ce Fonds de prévention des risques naturels ?

Il est constitué grâce à 12% prélevé des primes d’assurance logement. Ce sont les personnes souscrivant un contrat d’assurance qui contribuent à le renflouer. Permettant ainsi aux personnes non assurés pour ces risques d’être couvertes à une certaine hauteur.

Il faut savoir que pour obtenir une subvention de cette nature, il est nécessaire d’avoir signé pour un contrat d’assurance habitation au préalable, incluant une garantie de dommages aux biens.

Le fonds de prévention de risques naturels représente un dernier recours et ne remplace en rien une assurance logement.

Quand faire appel au Fonds Barnier ?

On peut procéder à une demande de subvention dans deux cas :

  • Pour des travaux préventifs,
  • En cas d’expropriation.

Des travaux de sensibilisation au risque de catastrophes naturelles. Ainsi que des travaux préventifs qui concernent surtout une communauté. Et ce, en vue d’une amélioration des infrastructures pour la prévention des catastrophes naturelles et pouvoir y faire face en toute sécurité, pour la commune ou pour le propriétaire.
L’expropriation causée par ces catastrophes permet de bénéficier de cette subvention. Il se peut aussi que dû à une intempérie, les propriétaires sont amenés à vendre leurs biens à l’Etat et se retrouvent donc expropriés. Il aide au relogement des sinistrés.

Il est prévu pour certaines zones bien distinctes :

  • Une zone rouge où toute construction est interdite,
  • Une zone bleue pour laquelle il faut une autorisation de construction spéciale.

En outre s’il s’avère nécessaire de faire évacuer les lieux et pour une telle situation un relogement des propriétaires est indispensable, on peut bénéficier du fond.

Pourcentage de subvention obtenu par le fonds :

  • Réalisation d’études de prévention au risque : 50% des coûts subventionnés
  • Réalisation de travaux préventifs communautaires : 25% à 40% des coûts subventionnés
  • Réalisation de travaux par les propriétaires : 20% à 40% des coûts subventionnés

Étant donné que la subvention ne prend pas en charge la totalité des dépenses, ce fonds sert surtout d’aide et de soutien aux personnes qui en ont besoin.

Démarches pour l’obtention d’une subvention du fonds Barnier

La souscription d’une assurance est relativement simple et n’est pas encombrée de formalité. Avant de signer pour un contrat d’assurance, le plus important est de faire un comparatif en termes de tarifs et de clauses de garanties. Donc vérifier si notre assurance dispose de la garantie de dommages aux biens en cas de catastrophes naturelles. Puisque pour pouvoir prétendre à cette aide, l’on doit avoir souscrit pour une assurance habitation.

Où est-ce que l’on doit s’adresser pour une demande de subvention ?

Il faut s’adresser à la préfecture de son lieu de résidence. Un dossier de subvention y est à retirer afin d’être dûment rempli par le demandeur. Sans oublier de joindre à celui-ci toutes les pièces justificatives utiles.

L’accord de la subvention dépend des conditions définies par le décret relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement.
Dès lors qu’une catastrophe naturelle survient, ne pas oublier d’établir une déclaration à fournir pour votre assureur. Et vérifier que la catastrophe est reconnue par l’État. Le cas échéant, il faut s’adresser au maire de la commune en question pour une demande de reconnaissance de la catastrophe naturelle.

Les assurés sont doublement couverts, soit par leurs garanties d’assurance soit par l’aide Barnier. Encore une des raisons fondamentales de souscrire une assurance multirisque habitation.


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