La franchise des contrats d’assurance

L’assurance ne prend pas en charge la totalité des dépenses liées à un sinistre, la franchise est le montant restant à charge de l’assuré.

Il s’agit d’un système visant à réduire les fausses déclarations à l’assurance. Elle se trouve dans les clauses du contrat, dont les montants varient selon le type de franchise pour laquelle on a signé. Elle peut être exprimée en euros, en pourcentage, ou les deux.
La franchise concerne uniquement les sinistres causés par l’assuré lui-même. Dans le cas d’un sinistre causé par une tierce personne, l’assuré est exempt de franchise.

La franchise fixe

La franchise fixe offre plus de sécurité à l’assuré, étant donné que cette dernière est fixée et définie dans le contrat d’assurance.

Elle est déclinée en deux types :

Franchise absolue

Un montant fixe dont l’assuré connaît la valeur et ce, peu importe le sinistre ou dégât survenu. Lorsque montant du sinistre dépasse celui de la franchise, l’assuré est indemnisée seulement de la différence entre ces 2 montants.

Franchise relative

Lorsque le montant du sinistre est inférieur à la franchise, l’assuré ne perçoit aucune indemnisation. L’assureur ne prend donc en charge les dépenses qu’au cas où le montant dépasse le plafond.
Dans le cas d’une relative, l’assuré assume donc toutes les charges sauf dépassement du plafond. De ce point de vue, choisir une franchise absolue se révèle beaucoup plus intéressante. Cela dit s’il s’avère que les charges sont supérieures au seuil, l’assuré est indemnisé de l’intégralité de la somme. Ce qui est plus avantageux pour les biens de valeur et pour la protection juridique.

La franchise proportionnelle

Une formule qui définit la partie prise en charge par l’assuré et celle prise en charge par l’assureur. Il s’agit donc ici du pourcentage assumé par chacune des deux parties sur le montant des dommages. Celle-ci est surtout proposée aux professionnels.
Dans ce cas-là, un seuil est définit dans le contrat pour l’assuré. Un montant minimum et un montant maximum pour délimiter les possibilités de ce dernier à payer.

La franchise annuelle

Pour cette formule, un montant est fixé annuellement (1er janvier au 31 décembre) par l’assurance. Il s’agit d’un seuil maximum à la charge de l’assuré pour une année. L’assurance se charge donc du remboursement des dommages une fois que le seuil de la franchise fixée est dépassé.
A noter que la franchise rentre en considération lorsque la tierce personne responsable n’a pas été identifiée. Face à une coresponsabilité de l’assuré avec un tiers, celle-ci peut être réduite à 50%.

Simulation

Pour une franchise annuelle fixée à 200€ dans le contrat d’assurance. Si l’on subit 3 sinistres durant l’année à hauteur de 100€, 200€, 150€ :

• Au premier sinistre l’assurance ne verse aucune indemnisation avec 100€ < 200€ (le seuil annuel)
• Au second sinistre l’assurance verse une indemnisation de 100€ avec comme calcul les 100 € restant à la charge de l’assuré lors du premier qu’on enlève du montant du sinistre, ici donc 100€.
• Au dernier sinistre de l’année l’assurance indemnise donc l’assuré de la totalité du montant, donc 150€.