Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?

Avec une fourchette d’un million d’incidents de ce genre répertoriés par an, c’est la star en matière de sinistre du quotidien. Nous y sommes tous confrontés, depuis la canalisation qui éclate par temps de gel au robinet qu’on oublie d’éteindre en passant par la baignoire qui déborde, la machine à laver dont le tuyau d’évacuation rompt, l’infiltration qui ravage les murs, les couvrant de moisissures peu amènes.

Une fois l’arrivée d’eau éteinte, les voisins, le propriétaire et le syndic avertis, le sol épongé tant bien que mal et le plombier arrivé en urgence pour reprendre les choses en main, vous pensez en être sorti et ne plus avoir qu’à appeler votre assureur afin de vous faire indemniser et prendre en charge les travaux de réparation. Erreur : la démarche à suivre est plus complexe et nécessite exactitude et rapidité.

Le dégât des eaux : une définition tout en nuances

Vu la fréquence de ce type d’accidents, il est logique que le dégât des eaux soit pris en charge presque automatiquement par les polices multirisques, tout comme l’incendie, le vol, le bris de glace, ou les catastrophes naturelles. C’est par ailleurs une obligation légale pour les locataires de se prémunir … ce qui constitue parfois une cruelle déconvenue pour les propriétaires qui n’y sont pas tenus, mais n’échappent néanmoins pas au risque d’inondation.

Soyez aussi très prudent quant aux clauses de votre garantie, car les exclusions et les nuances sont nombreuses. Si c’est le contenant de l’aquarium qui a submergé le salon, … vous ne serez indemnisé que si vous avez conclu une option adaptée. Votre sous-sol a été saturé par les remontées de canalisations souterraines saturées ? Cela ne relève pas d’une inondation classique, et l’ assureur ne couvrira guère l’accident, tout comme il ne financera pas les recherches effectués dans le but de trouver l’origine d’une fuite.

Au cœur de votre déclaration : le constat à l’amiable

Une fois que vous avez vérifié votre garantie, il va falloir déclarer le sinistre à l’assureur, le plus rapidement possible. Vous avez cinq jours pour composer votre dossier et l’envoyer par lettre recommandée avec accusé réception. Plusieurs cas se présentent : seuls quelques meubles ou biens ont été altérés et vous n’aurez qu’à le signaler dans votre lettre ; les dommages sont plus importants et vous devez remplir un constat à l’amiable avec les tiers dont le foyer a aussi été touché.

Disponible en ligne, ce document décrit l’accident au plus juste en spécifiant l’endroit, les origines, les dégradations observées, les personnes impliquées. Il suppose plusieurs volets qu’il va falloir adresser à votre conseiller, à celui des tiers, au bailleur ou au syndic , après les avoir dûment remplis et signés. Gardez-en copie bien sûr, et rassemblez par ailleurs les factures, les photos et les bons de garantie des objets abîmés, ainsi que des clichés des zones dégradées et les devis des travaux à effectuer.

Le processus d’indemnisation

L’assureur ne va pas automatiquement recourir à une expertise pour évaluer les dégâts et leurs origines, cela n’arrive en général que si les pertes excèdent la somme de 1600 euros. Si c’est le cas, gardez soigneusement les biens détériorés ainsi que toute trace de leur valeur. En principe vous serez indemnisé au bout d’un mois environ, …

Votre assureur vous enverra une lettre fixant le montant du remboursement, et effectuera l’opération une fois que vous aurez validé cette somme. Vous êtes en droit de refuser son offre si vous trouvez la compensation trop faible ; ne vous attendez cependant pas à rentrer dans votre investissement de base, car les assureurs ne remboursent jamais à hauteur du prix originel. Néanmoins n’oubliez pas que le responsable du sinistre est tenu selon le texte même de la loi de restituer l’état de la victime telle qu’elle était avec l’accident.


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