Incendie : votre contrat couvre-t-il tous les dommages ?

Habitassure.fr

La question peut sembler saugrenue : risque majeur avec une moyenne de 263 000 cas par an en France, l’incendie est inscrit au fronton de toute assurance « multirisques habitation ». Mais si les locataires sont contraints par la loi d’y souscrire, les propriétaires, occupants ou non, n’y sont pas soumis. Il suffit de ne pas être assuré, ou de n’avoir pas renouvelé sa police, de ne pas l’avoir mise à jour pour ne pas être convenablement indemnisé. De plus, en langage d’assureur, tous les feux, selon leurs origines, ne sont pas forcément reconnus comme incendie. Il faut en être conscient en amont de toute signature de contrat, afin d’être vigilant lors de la négociation des garanties et de se couvrir au mieux.

L’incendie : une définition encadrée

Selon les assureurs un incendie désigne une combustion déclenchée par une flamme, qui provoque un incendie grave nécessitant une intervention extérieure pour s’éteindre. On trouve une définition très précise dans le Code des Assurances qui exclue différents cas de feu ainsi « ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ».

En conséquence tout ce qui relève d’un dysfonctionnement d’appareil électrique ou autre peut ne pas être englobé dans cette catégorie. De même les altérations dues à un excès de température, fer à repasser ou four par exemple, les dégâts qui ne sont pas consécutifs à un incendie, type brûlure de cigarette sur un meuble, ne sont pas pris en charge. Ils dépendent d’autres extensions, « dommages ménagers » et « dommages électriques » notamment, dont il faut discuter avec l’assureur pour savoir lesquelles sont les plus appropriées.

Attention aux clauses du contrat

C’est un aspect essentiel. Si la définition de ce qu’est un incendie est très cadrée, les conditions de remboursement varient d’agence à agence, il faut donc être très attentif aux modalités de l’accord avant de signer quoi que ce soit, car on peut avoir de mauvaises surprises suite à un sinistre :

  • En cas de feu consécutif à une négligence, une installation modifiée ou mal entretenue, un manque de réparation, un geste criminel, la garantie peut ne pas entrer en action.
  • Les dommages collatéraux comme l’absence de loyer quand les occupants doivent quitter l’habitation dévastée ou la convocation de spécialistes en vue d’une expertise ne sont pris en compte que si l’extension le stipule.
  • En cas d’incendie dû à la foudre, ne seront pris en charge que les dégâts suscités à l’impact. Il n’est pas du tout sûr qu’on rembourse les dommages subis par l’installation électrique.
  • Les jardins et les dépendances ne sont pas concernés par la garantie « incendie ».
  • Le matériel professionnel dépend d’une extension dédiée.

Les inconvénients d’une couverture minimale

C’est rare mais cela arrive. Pour différentes raisons, on peut décider de ne pas s’assurer contre le risque d’incendie, ou de ne contracter qu’une couverture de base.

  • Si ce type de sinistre survient et détruit en partie les biens, on ne peut réclamer d’indemnités que si on apporte la preuve de la responsabilité d’autrui, en matière d’entretien des locaux, de mise aux normes, etc …
  • Si par contre on est responsable du feu, que les voisins et/ou propriétaire ont déposé plainte, il va falloir assurer le remboursement complet des dégâts. Il est toujours possible de s’y refuser en dégageant sa responsabilité mais il va alors falloir apporter les preuves que quelqu’un d’autre est impliqué, propriétaire ou proche, ce qui est long, complexe et difficile.


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