Incendie : Que faire quand un voisin est responsable du sinistre ?

Habitassure.fr

En cas d’incendie, la question va vite se poser : qui est le fautif du sinistre ? Si elle peut jouer pénalement, cette interrogation pèse principalement sur les procédures de remboursement des dégâts, qui peuvent être conséquents.

Dans l’éventualité où le feu s’est déclenché chez votre voisin, est-il responsable et si oui dans quelle mesure cela joue-t-il sur les assurances ?

De quelles responsabilités s’agit-il ?

Concernant le cas des incendies, le Code Civil stipule que si le feu démarre de chez soi, la responsabilité est engagée par rapport les voisins et les tiers.

L’article L 1733 ajoute que le locataire est engagé envers le bailleur du bâtiment. Responsabilité civile, dommage aux biens, si l’incendie qui a altéré votre foyer s’est déclenché chez votre voisin par sa faute (acte de négligence, mauvais entretien, acte malveillant) il est contraint d’en rembourser les dommages. Il a donc tout intérêt à être assuré convenablement pour couvrir ces frais.

Quelle procédure adopter ?

Si vous êtes dans ce cas, vous devez bien sûr alerter votre assureur, déclarer l’incendie de manière officielle et monter un dossier de demande d’indemnisation. A partir de là, votre agent va s’interroger sur l’origine du feu ; s’il y a doute sur la provenance, la source et les causes du brasier, il va y avoir enquête et expertise. Il va probablement falloir apporter la preuve de l’implication de votre voisin. C’est également valable si c’est le propriétaire qui est en cause. Il faudra alors envisager d’agir à la fois contre le locataire et le bailleur, si on hésite sur la responsabilité du sinistre.

Quelle est la portée des extensions ?

Quoi qu’il advienne, c’est votre assureur qui va mener ces démarches. N’hésitez pas à échanger avec lui, à lui fournir un maximum d’informations. Et surtout vérifiez l’ensemble de votre contrat.

Certaines clauses sont limitées, cela peut avoir des conséquences sur les procédures d’indemnisation. Idem concernant les plafonds de remboursement. De plus si c’est un tiers qui a causé l’incendie chez votre voisin, il conviendra de vous tourner vers cette personne ou son assureur pour obtenir compensation.


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