Quelles sont les obligations si je suis locataire d'un logement meublé ?

Vous avez préféré louer un logement meublé pour le côté pratique de la chose mais vous ne savez pas quelles sont vos obligations ainsi que vos droits au niveau de l’assurance de votre logement. Pas de panique, nous allons vous expliquer tout cela et vous aider à y voir plus clair.

Dans un logement déjà meublé, le locataire est le seul responsable des dégâts qu’il peut engendrer dans l’appartement ainsi que dans l’immeuble pendant toute la durée de sa location. Vis-à-vis de la loi, il est obligatoire de souscrire à une assurance afin de prendre en charge ces dommages éventuels : on appelle cela la garantie risque locatifs.

Par contre, il existe des exceptions et c’est le cas des logements meublés. Mais dites-vous bien que même s’il n’est pas obligatoire d’être assuré quand on est locataire d’un logement meublé, c’est le cas également pour les locations saisonnières ainsi que les logements de fonction, vous serez dans l’obligation de dédommager votre propriétaire si vous dégradez ou si vous abimez son logement.

Dans le but de ne pas payer d’éventuelles réparations à votre bailleur, il est donc vivement conseillé de s’assurer. En plus, malgré le fait que cette assurance n’est pas une obligation légale, votre propriétaire est en droit de vous demander de lui fournir une attestation d’assurance pour la location de son logement lors de votre entrée dans l’appartement et à chaque renouvellement du bail (à condition bien sûr qu’une clause le stipulant figure dans le contrat). Si vous n’êtes pas en mesure de lui en fournir une, il peut résilier le bail pour défaut d’assurance.

Que doit prendre en charge votre assurance habitation pour votre logement meublé ?

Afin de vous protéger au mieux et de protéger également vos biens et les tiers, votre assurance doit couvrir :

La responsabilité civile couvrira tous les dommages que vous avez causés volontairement ou involontairement à autrui ou tous les dommages causés par vos objets comme par exemple la chute d’un pot de fleurs qui se trouvait sur votre balcon et également par vos animaux.

Le risque de dégâts des eaux .

Le risque de cambriolage. En cas de vol commis par effraction, avec violence ou sous la menace, par utilisation de vos clés perdues ou par crochetage de la serrure, votre assurance (après déclaration à la police puis à votre assureur) vous remboursera pour les dommages occasionnés. Par contre, si un membre de votre famille a participé à ce délit et que cela a été prouvé suite à l’enquête judiciaire, votre assurance ne fonctionnera pas.

Si le logement a été dégradé suite à ce cambriolage, bien que le locataire soit responsable de l’appartement dans lequel il réside, il est dégagé de toute responsabilité à condition qu’il arrive à prouver qu’il y a eu une intrusion involontaire dans son logement. De ce fait, la responsabilité revient au propriétaire. Voici l’extrait de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 7 qui le stipule :

"Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".

Le risque d’incendie car vous êtes responsable envers vos voisins et les tiers qui se trouvent dans votre habitation lors de l’incident. Par contre, si l’incendie n’est pas de votre faute, votre responsabilité personnelle ne sera pas engagée.

Le risque de bris de glace. Comme son nom l’indique, elle couvre la majorité des équipements en verre comme les fenêtres, les vérandas, les panneaux solaires, les portes, les cloisons en carreaux victimes d’un dommage non intentionnel comme de la grêle, une tentative de cambriolage en brisant une vitre ou une explosion.

Il ne reste, maintenant, plus qu’à choisir l’assurance habitation qui correspondra à vos besoins. Pour cela, nous mettons gratuitement à votre disposition, notre comparateur afin d’obtenir immédiatement des devis assurance habitation et de pouvoir trouver sereinement l’assurance habitation qu’il vous faut.