Travaux autorisés par le syndic | Copropriété

Syndics et copropriétés : quels travaux sont autorisés ?

parties privatives travauxLes équipements et parties communes d'une copropriété ne doivent faire l’objet de travaux qu’à l’issu d’un vote de l’assemblée générale. Il existe néanmoins certains aménagements et agencements intérieurs que le syndic est en mesure de décider seul, sans attendre une AG. Consultez ici la page dédiée à ce qu'un propriétaire possède vraiment dans l'immeuble.

Aménagements sur décision de l’assemblée générale

Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires et le syndic peuvent voter sur la nécessité ou le simple désir d’effectuer des travaux d’amélioration ou d’entretien de l’immeuble. La nature des agencements conditionne l’application d'un vote à la majorité simple, absolue, double majorité ou à l’unanimité des suffrages.

  • Les travaux qui nécessitent une majorité simple concernent l'entretien. Ils consistent à remplacer des équipements ou à effectuer des aménagements, qu’il s’agisse d’accessibilité, de réfection ou d'un simple entretien. Cela touche les parties communes, c'est-à-dire la réparation d’un escalier, la rénovation d’un dallage dans un couloir ou la réfection d’une partie de la toiture. Les nouveaux agencements pour l’accessibilité des handicapés en aussi font partie.
  • Les agencements qui nécessitent une majorité absolue visent à l’amélioration de la cohabitation de l’immeuble et la conformité aux normes. Ils concernent les travaux imposés par la loi, en l'occurrence à la mise en place d’une porte de sécurité d’ascenseur ou d'un ravalement de façade. Les travaux de performance énergétique (isolation), le réseau câblé, l’antenne commune de télévision, de nouvelles tuyauteries conformes aux règles d’assainissement et des compteurs divisionnaires d’eau froide sont également inclus. Il en est de même pour des travaux de parties communes.
  • La double majorité est nécessaire lorsqu’il s’agit d’ajouter un équipement ou rénover l’immeuble pour en optimiser le confort. C’est le cas pour la mise en place d’un ascenseur, l’aménagement de boîtes aux lettres et la création d’une nouvelle pièce commune.
  • Les copropriétaires ayant voté contre des travaux décidés à la majorité peuvent bénéficier d’une facilité de paiement sur 10 ans. Ce cas est invalide pour les aménagements qui doivent être votés à l’unanimité, notamment la surélévation de l’immeuble, les travaux qui modifient l’harmonie ou la destination de l’immeuble et les ouvrages qui nuisent aux droits des autres copropriétaires.

Les agencements sur décision du syndic

Le syndic de copropriété peut effectuer des aménagements non encore votés à l’assemblée générale. Cela concerne les travaux d’entretien peu onéreux et ceux liés à la sauvegarde de l’immeuble en cas d’urgence, notamment lorsqu’une menace de dégradation est imminente.

Le syndic doit matérialiser ses intentions à l’aide d’affiches et de courriers. Il doit également réunir les copropriétaires en assemblée générale pour voter les travaux urgents à posteriori. Il peut ensuite solliciter le paiement d’une provision aux copropriétaires, avec l’avis du conseil syndical. Les versements ne doivent pas excéder 1/3 du coût des travaux.

Les aménagements décidés par un copropriétaire

Un copropriétaire peut réaliser à ses frais certains agencements de ses parties privatives, sans autorisation préalable du syndic ou de l’assemblée générale. Cela ne doit pas modifier l’aspect extérieur de l’immeuble ou affecter sa destination.

En pratique, un copropriétaire peut effectuer des travaux de transformation, à savoir la création d’une salle d’eau privée ou le déplacement de cloisons. Il peut également réaliser librement son agencement intérieur, notamment la rénovation de l’installation électrique, la peinture, etc.

Réglementations sur certains travaux

Le code de l’urbanisme a listé les différents aménagements qui doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale. Une assurance dommage-ouvrage est requise pour chacun des travaux. Un copropriétaire ou le syndic de copropriété doit se rendre à la mairie pour obtenir l’aval de la construction avant le commencement du chantier.

Tout nouvel aménagement inférieur à 20 m² et un ravalement de façade nécessitent une déclaration préalable à la commune. En revanche, une modification extérieure de l’immeuble, la construction d’un nouveau bâtiment ou un aménagement de plus de 20 m² requièrent l’obtention d’un permis de construire.