Héritage | Toutes les réponses à vos questions

Hériter des dettes de lègue

"J'ai peur d'hériter de dettes que mon père aurait contractées au jeu. Comment s'en prémunir ?"

En effet, « hériter », c’est-à-dire, accepter une succession emporte des conséquences importantes. Si vous l’acceptez purement et simplement, vous allez recevoir l’actif mais le corolaire, vous allez aussi devoir supporter le passif.

Vous devrez donc régler les dettes aux moyens des biens dépendants de la succession. S’ils sont insuffisants, vos propres biens pourraient être alors engagés. Il ne faut donc pas prendre cette décision à la légère.

Deux options s’offrent à vous :

• Accepter, à concurrence de l’actif net, la succession. C’est-à-dire que vous ne devrez régler les dettes qu’à hauteur des biens dépendants de la succession. Vous resterez héritiers et devrez donc régler toute la succession dans les faits courants.

• Renoncer à la succession. Vous n’êtes donc plus héritier et de ce fait vous ne recevez donc plus ni d’actif ni de passif.
  Pour ces deux procédures, la démarche est la même : il vous faire une déclaration au tribunal d’instance du lieu d’ouverture de la succession.

Le choix de son héritier

"Je suis en mauvais terme avec ma sœur. Je ne souhaite qu'elle puisse hériter de quoi que ce soit m'appartenant. Je voudrais que ce soit ses deux fils qui héritent à sa place."

Lorsqu’une personne décède la loi détermine qui sont les héritiers. Si vous n’êtes pas marié, vos héritiers viendront par ordre. De ce fait, si vous avez des enfants c’est eux qui hériteront. Si vous n’en avez pas, cela reviendra alors aux parents ; mère, père, frères ou sœurs (à défaut, les grands-parents.). Si vous n’avez aucune des personnes citées précédemment ce sera alors « les collatéraux » qui hériteront, c’est-à-dire les oncles et les cousins.

Certains héritiers sont protégés, ce sont les héritiers dits réservataires : les enfants. Dans le cas où vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez faire absolument ce que vous désirez de votre patrimoine.
Dans le cas de la question précédemment posées, il conviendra donc que vous rédigiez un testament qui écartera votre sœur qui est héritière de par la loi et ainsi nommer en ces lieux et places vos deux filleuls.

Ce testament est un acte important soumit à des conditions de forme particulières. Il n’est qu’applicable qu’au jour de votre décès ; en cela que si vous veniez à changer d’avis au cours du temps, vous pouvez à tout moment le renouveler.

Héritage : favoritisme et privilège

"Lors d'un héritage est-il possible de privilégier l'enfant d'un second lit contre celui d'un premier mariage."

Lorsque vous avez des enfants, la loi prévoie qu’ils sont automatiquement héritiers, en ce sens qu’ils héritent à part égale.

Si votre souhait est de rompre l’égalité existante, il est alors tout à fait possible de le faire. Cependant, les enfants ont ce que l’on appelle une partie réservataire. C’est-à-dire qu’on ne peut pas les déshériter sur cette partie-là.

Une autre partie de vos biens peut être librement donnée. Cela s’appelle la quotité disponible. Celle-ci varie en fonction du nombre d’enfant. Si vous avez un enfant, vous pouvez faire ce que vous souhaitez de la moitié de vos biens (Pour deux enfants = 1 tiers, 3 enfants et plus =1 quart de vos biens.).

Il convient, encore une fois de faire un testament pour favoriser l’enfant du second mariage. Dans notre cas, l’enfant du second mariage héritera des deux tiers et donc l’enfant du premier mariage d’un seul tiers.