Assurance Habitation Propriétaire

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La loi n’impose pas au propriétaire non-occupant de souscrire un contrat d’assurance habitation. S’il le loue, il se doit de délivrer un appartement en bon état et devra assurer à son locataire les réparations jugées indispensables, où, seules les réparations locatives seront à la charge de l’occupant. En revanche, si le propriétaire habite le logement, il lui sera indispensable de recourir à une assurance habitation multirisque afin de lui garantir la sauvegarde de son patrimoine en engageant sa propre responsabilité civile.

L’assurance multirisque habitation : c’est quoi ?

Le terme « multirisque habitation » peut-être en fait un peu ambigu parce qu’il peut laisser présager qu’il recouvre tout un tas de garantie, or celui-ci ne recouvre finalement que trois garanties de bases :

  1. La garantie contre l’incendie,
  2. La garantie contre le dégât des eaux,
  3. La responsabilité civile des occupants.

Lorsque le propriétaire occupe son logement

Le propriétaire occupant est obligé de contracter une assurance habitation (au minimum une garantie responsabilité civile) comme un locataire.

Si le propriétaire n’a pas souscrit d’assurance

S’il est vrai que le propriétaire non-occupant n’est pas dans l’obligation d’assurer son bien, il est aussi vrai qu’il devra entièrement prendre en charge l’indemnisation de tous les préjudices que son bien pourra lui coûter. Des dépenses qui peuvent très vite atteindre des montants colossaux que presque personne ne peut être en mesure de rembourser (dommages corporels graves suite à une communication d’incendie par exemple).
C’est en cela que les obligations « d’indemnisations » des victimes en matière de responsabilité civile rendent presque obligatoire certaines garanties et donc la souscription d’une assurance. Voilà aussi pourquoi il est très vivement recommandé, une fois de plus, de souscrire une assurance habitation multirisque.

Si le propriétaire a souscrit une assurance multirisque habitation

Vous l’aurez compris, souscrire une assurance habitation est dans votre intérêt : elle vous permet de vous protéger en protégeant vos biens.
En assurant une habitation et les bien qu’elle contient, vous protégez l’essentiel de votre patrimoine contre certains risques comme :

  • Les dégâts des eaux,
  • Un incendie,
  • Un bris de glace,
  • Un vol,
  • Une dégradation etc.

Les garanties responsabilité civiles de ces contrats permettent aussi de couvrir les dommages causés au tiers (voisins ou locataires dans le cadre de la vie privée). Par exemple en cas d’incendie, l’assurance prend en charge le capital mobilier et immobilier détruit ou endommagé ainsi que les frais médicaux, s’il y’a des blessés.
Sans assurance, ces dégâts sont à vos frais. De plus, si vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’habitez pas dedans, il est également dans votre intérêt de souscrire une assurance habitation non-occupant (PNO).

Lorsque le propriétaire n’occupe pas son logement

Gros plan sur la PNO

Une assurance habitation propriétaire non-occupant (PNO) est une assurance habitation classique sauf qu’elle est souscrite par quelqu’un n’habitant pas les lieux. La raison pour laquelle un propriétaire prend une PNO, c’est que si il survient de gros dommages à son logement (que cela soit un dégât des eaux ou encore un incendie) et que son logement n’est pas assuré c’est lui et lui seul qui est responsable.
Cette assurance va remplir les fonctions d’une assurance habitation classique. Elle vient s’ajouter en plus des assurances classiques du locataire et même parfois de l’immeuble dans lequel se trouve le logement. Certains pourraient alors penser qu’il est inutile pour le propriétaire d’assurer son logement afin de ne pas créer un effet de doublons entre les assurances. Mais cela est un peu plus subtil que cela.

Alors pourquoi il est préférable de souscrire quand même ?

Principalement, pour ces trois raisons :

  1. • Le locataire n’est peut-être pas bien assuré,
  2. Le locataire n’est peut-être pas assuré du tout,
  3. Pour les moments où, entre deux locations, le logement se retrouve vide de tout occupant. Dans ces moments, il est préférable d’avoir un logement assuré pour toutes les raisons évoquées précédemment.

La PNO permet donc d’assurer les dégâts dus à un locataire ou les dégâts que votre habitation pourrait causer à un tiers. De plus elle a pour particularité d’être une assurance extrêmement bon marché. En effet, si vous avez recours à une compagnie d’assurance de confiance, la PNO va être très significativement moins chère qu’une assurance habitation classique. Comme les autres assurances, elle dépend :

  • Du nombre de pièces du logement,
  • De l’endroit géographique où se situe le logement : certaines régions sont beaucoup moins « couteuses » que d’autres (par exemple le Nord de la France est moins cher que le Sud tout comme les campagnes sont moins chères que les villes etc.)

Si la PNO peut paraitre à première vue superflue, elle est en fait loin d’être un luxe. Certains pensent que cela ne sert à rien : ce n’est pas vrai et nous tenons à insister sur ce point. Lorsque les dégâts arrivent et que vous n’avez aucune protection, la situation peut vite devenir ingérable.

L’importance de bien choisir son contrat

Les compagnies d’assurance vous proposent une large panoplie de garanties optionnelles pour rembourser vos biens (immobiliers et mobiliers) ainsi que vos objets précieux. Il existe aussi des contrats personnalisés qui présentent des clauses spécifiques telles qu’une protection juridique, une couverture de copropriété et défense recours, garantie en cas de vol, services et assistance etc.
Il est primordial de bien prendre son temps pour comparer les offres d’assurance habitation en tenant bien compte de vos besoins et de votre situation afin d’analyser celle qui vous conviendrait le mieux.


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