Augmentation de la taxe d’habitation 2015 : Qui ? Pourquoi ? Comment ?

Début 2015, les villes de France ont voté leur budget. Les media régionaux et nationaux ont largement commenté ces décisions, mettant en avant l’augmentation parfois très conséquente des taxes d’habitation. On augurait pourtant d’une baisse des impôts, annoncée comme argument électoral lors des précédents suffrages.

La réaction ne s’est donc pas faite attendre. Déception chez les uns, colère chez les autres, ces réactions passionnées n’éclairent aucunement le phénomène et n’en donnent pas une lecture claire. Or qu’en est-il exactement de cette hausse ? Qui est touché ? Comment se pratique le calcul ? Voici les questions à se poser pour apprécier raisonnablement la portée de ces augmentations.

Des hausses variables mais incontestables

C’est un point à retenir : les croissances constatées varient d’une ville à l’autre, avec des disparités parfois impressionnantes. Les chiffres sont en effet conséquents : on va de 15 % à Toulouse à 5 % environ à Bordeaux ou Tours ; même les petites communes sont touchées et rarissimes sont les cas où les taxes sont stables, voire abaissées. Globalement les taux ont augmenté de 3% entre 2004 et 2013. A cela plusieurs raisons :

  • Ces impôts permettent de compenser la baisse progressive des apports de l’État aux collectivités, qui représentent 1/3 du budget des villes et agglomérations.
  • On a constaté une très nette augmentation des personnels sur le territoire des communes, autant d’employés dont il faut payer les services.
  • De nombreuses villes ont conclu des crédits auprès d’organismes financiers, crédits dont les taux d’intérêt ont flambé avec la crise, et dont le remboursement se répercute sur les taxes.

Calcul de la taxe : des paramètres en mutation

Si la taxe foncière s’adresse aux propriétaires d’appartement, de maison, d’immeuble, la taxe d’habitation doit être acquittée par tout individu vivant dans un logement, ce qui englobe donc les propriétaires de résidence principale et/ou secondaire, les locataires, voire les occupants à titre gracieux. Sont concernés les espaces meublés type maison ou appartement ainsi que les dépendances comme les chambre de bonne, les places de parking, …

Le calcul de la taxe s’appuie sur la moitié de la valeur locative cadastrale telle qu’elle a été fixée par les services fiscaux, à partir d’une estimation de loyer annuel. Ce chiffre varie en fonction du type de logement, selon une échelle allant du vétuste au luxueux, qui tient compte des équipements de confort et de sécurité de l’habitation. Or le tarif au mètre carré n’a pas été mis à jour depuis les années 80. Une révision des taux se prépare donc, mise au point dans plusieurs zones étalons, Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne.

Abattements et exonérations

Selon les villes et la situation familiale des ménages, il est possible de bénéficier d’une baisse de la taxe d’habitation, voire de ne pas s’y soumettre. Voici les cas les plus fréquents, mais il ne faut pas hésiter à contacter les services concernés pour s’informer et vérifier si l’on correspond aux critères :

  • Sont exonérées les individus profitant d’une Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou d’une Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • Les chambres d’hôtes, meublés de tourisme, gîtes, ne font l’objet d’aucune taxation dans certaines communes concernées par le revitalisation rurale.
  • Peuvent être exemptés les profils ayant dépassé la soixantaine au 1er janvier 2014, les veufs non soumis à l’Impôt Sur La Fortune, les personnes hébergeant un enfant infirme, les invalides vivant seul ou avec un conjoint …
    • Les personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain montant peuvent bénéficier d’un abattement calculé automatiquement.
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